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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vin de Merde
SJM DISTRIBUTION
Directeur : Jean Marc SPEZIALE
4 rue des Salins
34140 MEZE
06 11 52 73 94

N°SIRET : 525 387 650 00 0 19
RCS MONTPELLIER 525 387 650 N° DE GESTION 2010 B 2649

I- Frais de livraison :

Détaillé à chaque article.

II- Délais de livraison :

Sous les 10 jours.

III- Livraison et réception :

a- Vins livrés en cartons de 6 bouteilles, livrables en une seule fois et au même endroit.

b- Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, ceux-ci étant précisés ci-dessus
(cf. « Délais de livraison »)

c- En cas d'absence du destinataire, un avis de mise à disposition sera établi.

d- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

e- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

f- Le client peut également refusé la livraison.

g- Les produits sont livrés dans la limitte des stocks disponnibles.

IV- Faculté de rétractation :

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

V- Prix :

a- Le prix est exprimé en Euro.

b- Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

c- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA à 19,6 %. Il s'entend toutes taxes comprises (prix TTC)
France Métropolitaine (Corse incluse) hors transport.

VI- Paiement :

a- Le règlement des produits peut se font via un compte paypal (si vous êtes inscrit) ou par carte bancaire.

b- Une facture sera établie et envoyée au client à son adresse de facturation.

c- Les vins restent la propriété de notre entreprise jusqu'au règlement intégral des factures.

VII- Litige :

a- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

b- En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

c- A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

VII- Informations légales :

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et de la loi n°74-631du 5 Juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin sur notre site s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, vous avez directement accès à votre compte en ligne.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.
A CONSOMMER AVEC MODERATION.

 

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